• Hadopi: le coup d’état numérique

    by  • 18 mai 2009 • Canada, Économie, France, Légal, Médias, Société, Technologie • 4 Comments

    Sous couvert ( ou prétexte ) de protéger les artistes soi-disant « ruinés » par des hordes d’adolescents barbares, l’état français vient de faire voter une loi stupide mais qui soulève le voile sur une certaine idéologie des partisans du président Sarkozy, qui on le sait a une certaine idée du controle des moyens d’expressions. Bref Internet fait peur et la peur est souvent la première conséquence de l’ignorance.

    Voici ma revue de presse sur toute cette affaire que l’UMP  et Nicolas Sarkozy vont  longtemps trainer comme un boulet:

    En guide de prélude cet article du Monde « Il est stupide d’aller contre Internet avec bâton, casque et ciseaux, par Eric Rochant »: « La défense d’intérêts privés pousse au crime de ne pas réfléchir sur l’évolution du monde. Cette manie de l’interdiction, de la dénonciation, de la sanction collective rappelle l’attitude de certains maîtres d’école raidis par leur impuissance à évoluer avec la société.
    Cette loi est le symptôme d’un aveuglement, d’une stupidité archaïque face à l’angoissante vitesse du changement qui s’est opéré depuis quelques dizaines d’années. Aller contre Internet de la sorte, avec le bâton, le casque et les ciseaux, c’est aller contre la jeunesse, l’avenir, l’enthousiasmante créativité qu’Internet a libérée.
    Et voilà que nos parlementaires, d’anciens ministres de la culture, le gouvernement français, la France, quoi, s’avance, imbue d’elle-même, certaine de toujours tenir le flambeau de la défense des droits divers, certaine d’être originale, inventive et supérieure, dans son rapport à la culture et à la création, la France donc, vient se ringardiser, tant au niveau technique qu’intellectuel, vient suggérer que désormais le monde peut avancer sans elle, ou plutôt malgré elle.

    Bref, nous venons annoncer que nous sommes vieux, fatigués, affaiblis, apeurés, mais que – ô gloire – nous pouvons encore donner quelques coups de matraque. »

    Trois articles pertinents de Jacques Attali qui s’est beaucoup impliqué dans le dossier. Il identifie les futurs modèles d’affaires tout en mettant en garde les artistes, véritables dindons de la foire:
    Une loi scandaleuse et ridicule: « A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs ! Pire même, voilà qu’on prétend transformer les artistes en une avant-garde d’une police de l’Internet où sombrerait la démocratie

    Hadopi, dix propositions:
    «  7. Les majors, qui ont déjà compris que la loi Hadopi ne marchera pas, sont en train de mettre en place la licence globale, à leur seul profit, en se préparant à offrir des abonnements spécifiques sur internet qui permettront d’avoir accès à la totalité de leur catalogue, pour un prix forfaitaire, sans que chacun paie pour le film ou la chanson qu’il télécharge. C’est exactement la licence globale, qu’ils font semblant de refuser par ailleurs. Les artistes en seront écartés, s’ils ne sont pas dans ces catalogues. Et même s’ils y sont, ils n’en auront que les miettes.

    8. Les artistes (musiciens et cinéastes) doivent s’approprier la licence globale, en définir le mode de contrôle, de tarification et de perception, pour en avoir le meilleur et pas seulement ce qui leur restera, une fois que l’accord sera conclu entre majors et fournisseurs d’accès. Patrick Zelnick vient d’en reconnaitre la nécessité, et c’est un grand progrès dans la convergence de nos points de vue.»

    Jacques Attali répond aux artistes: « Il est insensé de ne pas comprendre que l’accès à l’Internet constitue un droit fondamental, et que l’école doit apprendre aux enfants à s’en servir, et non pas à s’en méfier. Et si l’école prétend faire le contraire, elle n’y réussira pas, mais elle continuera à approfondir le discrédit qui la guette.

    De même, les artistes, sans cesse mis en avant dans les débats, ne bénéficieront pas non plus de cette loi et les débats l’ont bien montré: tous les amendements proposés, même ceux venus de l’UMP, ont été refusés quand ils prévoyaient d’améliorer la rémunération des auteurs et interprètes (1). Comme si les artistes étaient des mineurs; comme si seuls leurs producteurs savaient utiliser l’argent public, si généreusement laissé dans leurs caisses par des crédits d’impôts ou par d’autres mécanismes

    D’autres liens:

    – La liste des 10 000 signataires pro-Hadopi décortiquée… et remise en cause chez Rue89

    – Hadopi : des députés un peu déconnectés… ou l’on constate que certains députés ne comprennent même pas ce qu’ils ont voté chez Eco89

    – La musique sur Internet est-elle condamnée à être piratée ? chez le Monde ou l’on apprend que 95 % de la musique téléchargée mondialement est non-autorisée.

    – De quelques causes réelles de l’effondrement des Majors chez Framablog avec cette constatation: « lorsque nous sommes passés du vinyl au CD, les prix ont plus ou moins doublé[1] alors que la part réservée aux artistes n’a elle pas bougé

    – Un rapport commandé par le gouvernement Hollandais conclu à un impact « très positif » du peer to peer sur l’économie » chez ReadWriteWeb

    – Hadopi et ses dérives, billet plus technique par Fabrice P

    – Hadopi : Double peine, mouchard,… la Cnil sort de sa réserve chez Écrans ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés mentionne « que les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une baisse du chiffre d’affaire des industries culturelles » sans que cela soit démontré.»

    – Hadopi la plus grosse erreur de Sarko? divorce total entre les blogueurs et le Président chez Pierre Chappaz, entrepreneur web réputé ( Kelkoo, Wikio, Netvibes, E-Buzzing) qui reflète les sentiments de bien des pros du web et blogueurs.

    La suite ? Assez inquiétante, merci
    – Loppsi 2, bientôt Hadopi en pire ? chez Écrans avec une certaine inquiétude quand à la vision de l’état français sur le notion de neutralité d’Internet.
    – Les ministères de l’Intérieur et de la Culture trafiquent Wikipedia chez L’Expansion qui pointe vers des tentatives de ministères français de réécrire l’histoire à leur avantage.
    – Le projet de loi C-61 modifiant l’application du droit d’auteur au Canada s’appliquera-t-il un jour ? chez Ziknblog qui indique que le débat s’en vient prochainement au Canada.

    MAJ: je ne suis pas le seul à m’alarmer de cette dérive démocratique à laquelle nous assistons en France. En complément deux articles qui soulèvent le voile:
    – Après la Dadvsi et Hadopi, bientôt la Loppsi 2 chez Le Monde
    – Décryptage : Sarkozy et son oeuvre de contrôle du net chez Numérama

    4 Responses to Hadopi: le coup d’état numérique

    1. 18 mai 2009 at 10 h 28 min

      Le pire est à venir, et comme d’habitude on prend les consommateurs pour des pigeons. Il y a peu en voulant acheter un album j’ai pu constater que la version téléchargeable est plus couteuse que le disque physique… Et bien sur l’artiste ne touche pas plus… Sachant qu’il est faux que les majors sont au bord de la ruine à cause du téléchargement, on voit bien quelle est la finalité : plumer les clients, plumer les artistes.
      Un jour ou l’autre de nouveaux labels prendront la place des mammouths actuels, c’est certain.

    2. 21 mai 2009 at 9 h 01 min

      Cette distinction du Congrès américain annonçant le Canada aux premiers rangs de la «Liste de surveillance du piratage international 2009» (Congressional International Anti-Piracy Caucus 2009 Watch List) dû au taux élevé de piratage directement lié, selon eux, à un «manque de volonté politique» qui tarderait à lutter contre ce problème, va t-elle réveiller le gouvernement Canadien/Québécois d’après vous ?

      Source : http://techno.branchez-vous.com/actualite/2009/05/piratage_le_canada_dans_la_mir.html

    3. 11 juin 2009 at 8 h 17 min

      Il y a de fortes chances, c’est une course engagée pour essayer de sauver le droit d’auteur essentiellement par la répression plutôt que par la réflexion et l’exploration de nouveaux modèles d’affaire.

    4. Meiji
      15 décembre 2009 at 13 h 23 min

      Hadopi à l’école, la meilleure idée depuis Charlemagne.

      La rubrique legamedia du très officiel site Educnet fait état de :
      “La loi Hadopi qui favorise la diffusion et la protection de la création sur internet demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés.”

      Ainsi est-il fort normal que les enseignants soient amenés tout prochainement à aborder enfin les deux aspects fondamentaux de cette loi, l’internet et l’informatique d’un côté, les droits d’auteur de l’autre. Deux aspects fondamentaux également pour leur propre enseignement puisque qu’ils y sont confrontés quotidiennement dans l’exercice de leur profession. Voilà donc qui devrait les ravir qu’un gouvernement prenne enfin à coeur ces questions essentielles.

      L’informatique plus encore que l’internet est une composante devenue vitale à l’enseignement. Citons:
      Le rapport Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation (SNRI), remis le 23 juillet 2009 à Valérie Pécresse, pour ce qui concerne l’enseignement de l’informatique, fait le constat que : “Dans les filières non spécialisées des écoles, l’enseignement de l’informatique est généralement réduit. De façon plus générale, le système éducatif n’a pas donné une place suffisante à ces disciplines en regard des enjeux futurs, industriels et d’innovation pour l’ensemble de l’économie nationale, et de participation à la vie sociale et politique de la part des citoyens. Absentes aux niveaux primaire et secondaire, elles sont inexistantes ou trop limitées dans les classes préparatoires aux grandes écoles. La majorité des ingénieurs et chercheurs non informaticiens n’acquièrent pendant leur cursus qu’un bagage limité au regard de ce que l’on observe dans les autres disciplines. Pourtant, ils utiliseront ou pourront avoir à décider de l’utilisation d’outils informatiques sophistiqués. Il est à craindre qu’ils ne le feront pas avec un rendement optimal ou que, en position de responsabilité, ils sous-estimeront l’importance du secteur.”
      Un tel enseignement, qui doit se généraliser, correspond aux besoins du pays et de son économie. Rappelons que l’informatique représente 30 % de la R&D au plan mondial (mais 17 % seulement en Europe), que les TIC (Technologies de l’information et de la Communication) vont constituer 50 % de l’augmentation de la croissance dans un futur proche, qu’elles constituent un gisement d’emplois considérable, que l’informatique est l’une des trois grandes familles de la science moderne.
      (Source : http://www.epi.asso.fr/revue/docu/d0912a.htm)

      Les enseignants ont donc à relever un véritable défit stratégique tout en se heurtant à des questions d’ordre juridique que l’on peut résumer avec cet extrait d’article sur les droits numériques et la pédagogie :
      “… On doit réfléchir, à l’heure des nouvelles technologies et de la substitution progressive de la propriété par la notion d’accès, à son rôle dans le cadre d’une probable et enfin réalisable démocratisation de la culture, non de sa consommation que son propre rôle antérieur rendait impossible ou invalidait, mais de sa création.” En rappelant que “l’imitation et la modification sont à la base de la création entendue comme mémoire et transmission, puisqu’elles sont le moteur de l’apprentissage, processus ou objet même de la création”.
      (Article complet : http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/09/numerique-droit-d-auteur-et-pedagogie-archambault)

      L’impact d’Hadopi a donc une influence majeure sur l’enseignement lui même dont élèves et parents doivent, au premier chef, être complètement informés afin de se mettre en conformité avec La loi. On peut être persuadé que devant un enjeu qui les concerne aussi directement, les enseignants sauront répondre présent.

      Il ne fait également aucun doute que ces mêmes enseignants mettront du coeur à enfin faire connaître aux élèves ce qu’est le sacro-saint droit d’auteur, créé pour protéger les auteurs des éditeurs, et non pas des lecteurs, et en tirer la leçon civique qui convient. Ils auront donc toute latitude pour intéresser leurs élèves à Paul Valery, un auteur du domaine public, et son fameux “le paradoxe, c’est le nom que les imbéciles donnent à la vérité”. Une des vertus cachées de la loi Hadopi que de pouvoir faire redécouvrir les classiques, ce dont il ne faut pas se priver en ces temps de crise “intellectuelle”.
      Le commentaire du Code de la Propriété Intellectuelle sera aussi source d’une profonde élévation, surtout cette partie :
      Le contrat d’édition est défini par l’article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : “Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion”.
      En aucun cas, il est dit ou supposé que la cession des droits est monopolistique, puisqu’on parle du droit de fabriquer ; chose que les éditeurs transforment régulièrement en propriété exclusive des droits.
      Il est donc concevable dans l’esprit, que des droits soient “loués” ou “consentis” à plusieurs éditeurs en même temps. Lequel aurait donc autorité pour revendiquer la protection d’Hadopi ?
      La réponse pourrait alors être jouée au poker ou au 421 en y associant cet aspect ludique si prisé des élèves dans leur apprentissage.
      Accessoirement ils pourront conseiller pédagogiquement la lecture d’un bon article et sans enfreindre l’Hadopi. Comme celui-ci par exemple :
      http://www.village-justice.com/articles/HADOPI-comme-oeuvres-Celine-Fretel,5316.html

      Enfin, la lecture de la lettre de Guy Môquet prendrait maintenant tout son sens en guise de conclusion ainsi que celle de l’article 35 de la Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen qui est le fondement même de notre république ; l’article 1 étant aboli par l’Hadopi.

      Une pointe d’humour pourrait émailler les débats en narrant une des blagues dont on dit qu’elle circule dans les couloirs de l’assemblée nationale. On dit mais ça se trouve c’est même pas vrai car sinon cela pourrait tomber sous le coup du droit d’auteur. Il se dirait, donc, que le mammouth, comme le mouton, serait un animal à poil laineux. A poil laineux, A poil laineux A poil …
      Et de ne pas se priver de rappeler que, le mouton se disant kebir en arabe, l’aïd el kebir française, identité nationale oblige, se fête le 1er mai à la bastille et non pas le 21 juin comme tant d’élèves le croient encore.

      Qui peut désormais ne pas souhaiter que l’Hadopi soit intégrée au programme scolaire pour insuffler aux futures élites de la nation cet esprit démocratique qui fait la grandeur de cette identité nationale bientôt elle aussi à tous les programmes ?

      Sans aucun doute, Hadopi à l’école est la meilleure idée depuis Charlemagne.

      Meiji

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