Légal

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Finalement et en dernier recours, le conseil constitutionnel décrit comme « le conseil des sages » et sur lequel siegent deux anciens présidents de la république, a mis un point d’arrêt à la fatwa lancée par le gouvernement français contre les internautes. Cela m’amène à plusieurs réflexions:

- Je trouve désolant que des artistes, toutes couleurs politiques confondues, préfèrent appuyer un projet anti-démocratique pour protéger leurs intérêts économiques. Cela laissera des traces.

- Je trouve inquiétant qu’un gouvernement essaye de faire passer une telle loi tout en sachant qu’elle va à l’encontre des droits et libertés fondamentales des citoyens.

- Je trouve pitoyable que l’on ai passé tant de temps, d’argent et de ressources pour cette usine à gaz  très bien décrite chez Eco89: « Si l’on compte sept heures de travail effectif, cela représente 333 décisions par jour, 47 décisions par heure et par juge, soit un peu plus d’une minute par dossier. (…) Si l’on rapporte tout cela au collège – puisque les décisions sont collégiales -, ces 1 000 décisions par jour ou 142 décisions par heure demanderont 25 secondes par décision. (…) Autant dire qu’en une seule journée d’activité, le système s’écroulera sous le poids de cette usine à décisions.»

Pistes: In Memoriam Hadopi chez Maitre Eolas

Libertés.fr dans Le Monde

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Ha elle était belle la vie avant l’arrivée du digital et de ce maudit Internet. Des lois et des rentes établies il y a des lustres deviennent désuètes et pratiquement inapplicables. Maitre Éolas  dans son billet « Les droits d’auteurs pour les nuls » termine avec cette savoureuse observation :

« Le droit d’auteur est apparu pour protéger les auteurs contre les éditeurs qui s’enrichissaient sur leur dos, puis contre les producteurs de spectacle et les interprètes qui faisaient de même. Le combat des ayant-droits aujourd’hui présente une grande nouveauté : il oppose les ayant-droits à leur public, qui ne s’enrichit pas sur leur dos. Les musiciens insultent ceux qui apprécient leur musique en les traitant de voleurs, les réalisateurs font de même avec ceux qui apprécient leur film en les traitant de dealers

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